Formulaire Cerfa n°11693*17 : tableau n° 2139-C-SD sur la composition du capital social

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 Le tableau n° 2139-C-SD est uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d’indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait qui détiennent directement au moins 10 % du capital de la société.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1169317-tableau-n°-2139-C-SD-sur-la-composition-du-capital-social-.pdf

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