Formulaire Cerfa n°11722*16 : tableau n° 2154-SD sur la liste de personnes ou groupements de personnes de droit

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Le tableau n° 2154-SD est uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d’indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1172216-tableau-n°-2154-SD-sur-la-liste-de-personnes-ou-groupements-de-personnes-de-droit.pdf

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