Formulaire Cerfa n°11737*01 : demande de bénéfice de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

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Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville (art. 1388 bis CGI).

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1173701-demande-de-bénéfice-de-labattement-de-la-taxe-foncière-sur-les-propriétés-bâties.pdf

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