Formulaire Cerfa n°11905*16 : déclaration des plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières

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Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d’options négociables et les bons d’option, les cessions de parts de FCIMT. Elle doit être jointe à la déclaration des revenus.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1190516-déclaration-des-plus-ou-moins-values-sur-cessions-de-valeurs-mobilières.pdf

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