Formulaire Cerfa n°11942*15 Déclaration en cas de départ a l’étranger ou retour en France

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Cette déclaration est à remplir en cas de départ à l’étranger ou avant retour en France durant l’année civile dès lors que des revenus de source française ont été perçus après le départ à l’étranger ou avant le retour en France.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1194215-Déclaration-en-cas-de-départ-a-létranger-ou-retour-en-France.pdf

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