Formulaire Cerfa n°11998*02 : exonération pour les parcelles des plantations de bois et d’oliviers

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Les articles 1395-1° bis, 1395-1°ter, 1395 B du CGI instaurent des exonérations pour la régénération de résineux et de feuillus, ainsi que pour les futaies en régénération et plantations d’arbres truffiers. L’article 1394 C du CGI prévoit quant à lui une exonération pour les plantations d’oliviers.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1199802-exonération-pour-les-parcelles-des-plantations-de-bois-et-doliviers.pdf

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