Formulaire Cerfa n°12321*05 : déclaration partielle de succession

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La succession d’une personne s’ouvre à son décès. Si le défunt avait souscrit une assurance vie à votre profit, vous devez déclarer les primes dont vous êtes bénéficiaires.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1232105-déclaration-partielle-de-succession.pdf

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