Formulaire Cerfa n°12403*13 : relevé d’acompte

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 Le relevé d’acompte sert de support de paiement aux acomptes d’ IS et de contributions assimilées.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1240313-relevé-dacompte.pdf

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