Formulaire Cerfa n°12520*10 : détermination du crédit d’impôt en faveur de la première accession à la propriété

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Ce formulaire permet à l’organisme chargé de gérer le fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété de déterminer le crédit d’impôt en faveur de la première accession à la propriété imputable sur l’IS ou l’IR par les établissements de crédit.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1252010-détermination-du-crédit-dimpôt-en-faveur-de-la-première-accession-à-la-propriété-.pdf

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