Formulaire Cerfa n°13062*10 : déclaration des plus ou moins-values de cession de titres réalisées en 2015 par des dirigeants de PME européennes

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Vous êtes dirigeant d’une PME européenne, vous cédez les titres de votre société en vue de votre départ à la retraite. Vous pouvez bénéficier, à l’impôt sur le revenu, d’un abattement pour durée de détention pour le calcul de la plus ou moins-value de cession.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1306210-déclaration-des-plus-ou-moins-values-de-cession-de-titres-réalisées-en-2015-par-des-dirigeants-de-PME-européennes.pdf

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