Formulaire Cerfa n°13350*09 : déclaration pour bénéficier du régime des GIE

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Cette déclaration permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l’article 39 C du CGI.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1335009-déclaration-pour-bénéficier-du-régime-des-GIE.pdf

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