Formulaire Cerfa n°13438*02 : déclaration pour les exploitants pour bénéficier du régime spécial des plus-values

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Régime spécial des plus values – Article 41 du CGI
Le ou les exploitants doivent opter en joignant la formule d’option à la déclaration de cession, cessation ou décès.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1343802-déclaration-pour-les-exploitants-pour-bénéficier-du-régime-spécial-des-plus-values.pdf

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