Formulaire Cerfa n°13439*02 : état de suivi à joindre à la déclaration de cession

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Le ou les bénéficiaires ayant opté doivent joindre cet état à la déclaration de cession ou de cessation de l’entreprise transmise.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1343902-état-de-suivi-à-joindre-à-la-déclaration-de-cession.pdf

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