Formulaire Cerfa n°13801*08 : déclaration de certaines plus ou moins-values de cession de titres par les impatriés

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Vous êtes un impatrié. Vous réalisez des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l’étranger. Vous bénéficiez d’une exonération de 50 % de vos plus-values taxables pour ces titres. Les moins-values de cession de ces titres sont constatées à hauteur de 50 % de leur montant.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1380108-déclaration-de-certaines-plus-ou-moins-values-de-cession-de-titres-par-les-impatriés.pdf

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