Formulaire Cerfa n°13808*03 : copies de titres de propriété à Mayotte

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Cet imprimé permet de demander des copies de titres de propriété et de documents inscrits sur le livre foncier de Mayotte.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1380803-copies-de-titres-de-propriété-à-Mayotte.pdf

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