Formulaire Cerfa n°14001*07 : déclaration taxe sur les surfaces commerciales

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Ce formulaire est destiné aux établissements redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom).

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1400107-déclaration-taxe-sur-les-surfaces-commerciales.pdf

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