Formulaire Cerfa n°14007*05 Déclaration du nombre de sillons kilomètres

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L’imprimé n°1649-A-TER-SD, au titre de 2016, est à déposer au plus tard le 31 mars 2016. il permet de déclarer le nombre de sillons kilomètres réservés en 2015.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n1400705-Déclaration-du-nombre-de-sillons-kilomètres.pdf

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