Formulaire Cerfa n°14044*07 relevé d’acompte

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La télédéclaration du relevé d’acompte est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n1404407-relevé-dacompte.pdf

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