La télédéclaration du relevé d’acompte est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.
A télécharger gratuitement ci-après
https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n1404407-relevé-dacompte.pdf
Formulaire Cerfa n°14044*07 relevé d’acompte
