Formulaire Cerfa n°14509*05 : déclaration récapitulative de la taxe sur la valeur ajoutée

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La déclaration n° 3310-CA3G-SD sert à déterminer mensuellement au titre du groupe :
– soit le montant de la TVA nette à payer ;
– soit le montant de crédit de TVA à reporter sur la 3310-CA3G-SD suivante.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1450905-déclaration-récapitulative-de-la-taxe-sur-la-valeur-ajoutée.pdf

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