Il mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire et aux biens donnés. Il comporte l’option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le décès du donateur.
A télécharger gratuitement ci-après
https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1457902-révélation-de-don-manuel-dune-valeur-supérieure-à-15-000-euros.pdf
