Formulaire Cerfa n°14579*02 : révélation de don manuel d’une valeur supérieure à 15 000 euros

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Il mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire et aux biens donnés. Il comporte l’option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le décès du donateur.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1457902-révélation-de-don-manuel-dune-valeur-supérieure-à-15-000-euros.pdf

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