Formulaire Cerfa n°14595*04 : mention de l’ensemble des membres du groupe ou de la société

Share Button

Le formulaire mentionne toutes les sociétés membres du groupe et/ou société intermédiaire au titre de l’exercice suivant et les sociétés qui ont cessé d’être membre du groupe et/ou société intermédiaire au titre de ce même exercice.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1459504.pdf

Notez cet article

Laisser un commentaire