Formulaire Cerfa n°14697*04 : calcul des moins-values pour l’entreprise détenant des titres

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Etat faisant apparaître les éléments nécessaires au calcul des moins-values et les éléments relatifs à l’identification de l’entreprise détenant les titres.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1469704-calcul-des-moins-values-pour-lentreprise-détenant-des-titres.pdf

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