Formulaire Cerfa n°14813*03 : déclaration sur taxe des loyers élevés pour logement de petite surface

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La déclaration n° 2576-TSLE-SD permet de déclarer et liquider la taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1481303-déclaration-sur-taxe-des-loyers-élevés-pour-logement-de-petite-surface.pdf

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