Formulaire Cerfa n°14890*04 : préfinancement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Share Button

Ce certificat permet de confirmer ou d’infirmer la validité de la notification d’une cession ou d’un nantissement d’une créance “en germe” de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1489004-préfinancement-du-crédit-dimpôt-pour-la-compétitivité-et-lemploi.pdf

Notez cet article

Laisser un commentaire