Formulaire Cerfa n°15015*03 : déclaration de plus ou moins-values pour les personnes domiciliées hors de France

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Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées en 2015.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1501503-déclaration-de-plus-ou-moins-values-pour-les-personnes-domiciliées-hors-de-France.pdf

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