Formulaire Cerfa n°15261*02 : préfinancement du crédit d’impôt pour investissements en outre-mer

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Ce certificat permet de confirmer ou d’infirmer la validité de la notification d’une cession ou d’un nantissement d’une créance “en germe” de crédit d’impôt pour investissements en outre-mer.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1526102-préfinancement-du-crédit-dimpôt-pour-investissements-en-outre-mer-.pdf

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