Formulaire Cerfa n°15291*01 Certificat d’acquisition d’un véhicule domicilié à Lille

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Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (“quitus fiscal”) par un particulier (ou son mandataire) domicilié dans l’arrondissement de Lille.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n1529101-Certificat-dacquisition-dun-véhicule-domicilié-à-Lille.pdf

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