Formulaire Cerfa n°15306*02 : taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

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Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Quatre zones sont à servir :
Cadre A : nom et adresse du propriétaire,
Cadre B : nom et adresse du déclarant, s’il est différent du propriétaire,
Cadre C : département et commune de l’imposition,
Cadre D : surface des locaux

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1530602-taxe-annuelle-sur-les-surfaces-de-stationnement.pdf

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