Formulaire Cerfa n°15363*02 : déclaration crédit d’impôt pour les investissements outre-mer dans le secteur productif

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Le formulaire n° 2079-CIOP-SD est souscrit par les entreprises réalisant des investissements productifs en outre-mer, au titre de l’exercice au cours duquel l’investissement est mis en service ou à disposition.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1536302-déclaration-crédit-dimpôt-pour-les-investissements-outre-mer-dans-le-secteur-productif.pdf

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