Formulaire Cerfa n°15440*01 : détermination crédit d’impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d’intéressement

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Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l’IR ou à l’IS de déterminer le montant de leur crédit d’impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d’intéressement à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1544001-détermination-crédit-dimpôt-en-faveur-des-entreprises-ayant-conclu-un-accord-dintéressement.pdf

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