
Notice des revenus 2015 : régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux.
A télécharger gratuitement ci-après
https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°5015020-Notice-pour-remplir-la-déclaration-des-revenus-en-2015-indemnités-de-fonction-des-élus-locaux.pdf
