Formulaire Cerfa n°50150#20 Notice pour remplir la déclaration des revenus en 2015 (indemnités de fonction des élus locaux)

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Notice des revenus 2015 : régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°5015020-Notice-pour-remplir-la-déclaration-des-revenus-en-2015-indemnités-de-fonction-des-élus-locaux.pdf

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