Le formulaire n° 3241-NOT-SD est une notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires (formulaires n° 3230-SD, 3231-SD, 3233-SD, 3236-SD et 3240-SD).
A télécharger gratuitement ci-après
https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°5053403-notice-de-demandes-renseignements-hypothécaires.pdf
