Formulaire Cerfa n°51182#10 : déclaration rentes viagères immédiates à garantie fixe

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Souscrivez une déclaration ISF n° 2725 et ses annexes, si votre patrimoine net taxable au 1er janvier 2016 est supérieur ou égal à 2 570 000 euros (ou si vous êtes non résident sans revenu de source française et que votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 euros).

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°5118210-déclaration-rentes-viagères-immédiates-à-garantie-fixe.pdf

Formulaire Cerfa n°51182#10 : déclaration rentes viagères immédiates à garantie fixe
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