Formulaire Cerfa n°51648*03 : déclaration n° 3310-CA3G-SD sur la TVA

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La déclaration n° 3310-CA3G-SD sert à déterminer mensuellement au titre du groupe :
– soit le montant de la TVA nette à payer ;
– soit le montant de crédit de TVA à reporter sur la 3310-CA3G -SD suivante.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°5164803-déclaration-n°-3310-CA3G-SD-sur-la-TVA.pdf

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