Formulaire Cerfa sur la déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

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Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois zones sont à servir :
Année, références administratives du service gestionnaire et de la trésorerie.
Cadre A : nom et adresse du propriétaire,
Cadre B : département et commune de l’imposition

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-sur-la-déclaration-récapitulative-de-taxe-annuelle-sur-les-surfaces-de-stationnement.pdf

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