Hôtes Airbnb, quelles obligations à respecter ?

Hôtes Airbnb, quelles obligations à respecter ?

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Vous souhaitez devenir “hôte” sur Airbnb ? Il est alors important que vous soyez informé de la réglementation applicable, tant nationale que spécifique à votre commune.

La réglementation en question est celle applicable à la location de courte durée, focus sur les points importants.

Louer sur AirBnb dans la légalité

Résidence principale ou résidence secondaire sur Airbnb: une vrai différence pour louer dans la légalité ?

Au sens de la loi française, votre logement constitue soit votre résidence principale, soit votre résidence secondaire. Les règles applicables à la location de courte durée dépendent de cette distinction :

  • La résidence principale correspond à un logement occupé au moins 8 mois par an
  • À l’inverse, la résidence secondaire correspond à un logement occupé moins de 8 mois par an

D’après cette distinction, le logement mis en location plus de 4 mois par an ne peut constituer votre résidence principale, puisque vous ne pouvez y résider au moins 8 mois dans l’année. Ce logement constitue votre résidence secondaire.

La distinction vous permettra de savoir quelles obligations pèsent sur vous. Et votre situation dépend de la ville ou vous souhaitez faire de la location.

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Règles à respecter à Paris

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À télécharger ici

Règles à respecter dans les autres villes

airbnb-loi-ville

À télécharger ici

Déclaration en mairie

Si vous êtes soumis à l’obligation de déclaration en mairie, vous devez effectuer cette formalité par le biais de ce formulaire.

Amende pour non déclaration : jusqu’à 450 €

Autorisation de changement d’usage dans certaines villes

Certaines villes nécessitent l’obtention préalable d’une autorisation de la mairie pour louer une résidence secondaire.

Cette autorisation peut concerner les villes :

  • de plus de 200 000 habitants
  • de la petite couronne parisienne (départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)
  • de plus de 50 000 habitants comportant des zones dites “tendues” (déséquilibre entre l’offre et la demande)

La réglementation considère que le fait de louer de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qu’il n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage et soumet cette activité à une autorisation préalable de la mairie.

Cette règle ne vous concerne pas si vous souhaitez louer votre résidence principale sur une période n’excédant pas 4 mois.

Amende pour non-autorisation : jusqu’à 50 000 €

Changement d’usage assorti d’une “compensation” à Paris

À Paris une seconde obligation s’ajoute à la nécessité d’obtenir une autorisation de changement d’usage. Il s’agit de la règle de la “compensation”. Le respect de cette règle est, à Paris, une condition d’obtention de l’autorisation de changement d’usage.

L’objectif de la compensation est de ne pas aggraver l’insuffisance de logements et de préserver l’équilibre entre l’habitat et les activités économiques. Il s’agit alors de reconstituer la “perte” d’un logement (destiné à la location de courte durée) par la création d’un autre logement.

Cette compensation consiste à transformer en logement des locaux non dévolus à l’habitation.

→Par exemple il faut acheter un local commercial d’une surface équivalente et le transformer en local d’habitation.

 Il s’agit d’une procédure lourde à réaliser en plusieurs étapes :

  • acquisition d’un titre de compensation
  • dépôt de dossier
  • phase d’instruction
  • décision publiée

 

Vous souhaitez en savoir plus sur la location meublée de courte durée ? Vous vous demandez quelle est la réglementation applicable dans votre ville ? Vous êtes soumis à l’obligation de compensation ? 

Contactez-nous et un avocat appartenant au réseau AGN Avocats vous recevra en rendez-vous !

 


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1 réflexion au sujet de “Hôtes Airbnb, quelles obligations à respecter ?”

  1. Bonjour,
    je loue un appartement à Lille par Airbnb et j’aimerai savoir si quelqu’un utilise déjà le nouveau système du Facebook wifi avec ses locations. Je trouve ça super mais j’aimerais savoir si quelqu’un l’utilise déjà pour ses locations. Plusieurs boites proposent ça comm wipop mais j’aimerais un retour si possible d’utilisateur.
    @ bientôt
    Laurent

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