Déclaration d’impôt sur le revenu : Pour les revenus fonciers 2019 n’oubliez pas de penser à vos travaux de 2018 !

La tâche annuelle des déclarations fiscales au titre des revenus 2019 est lancée ! Propriétaires bailleurs soumis au revenus fonciers ne soyez pas uniquement focalisés sur vos revenus 2019 vous pouvez faire une économie fiscale en regardant de plus près vos dépenses de travaux de 2018. Vous pouvez consulter la date limite de dépôt de … Lire la suiteDéclaration d’impôt sur le revenu : Pour les revenus fonciers 2019 n’oubliez pas de penser à vos travaux de 2018 !

COVID 19 – Restructurer son entreprise : Obligation ou opportunité?

Face à la crise sanitaire actuelle, la France et plus largement l’Europe ont choisi de confiner les populations à domicile. L’Économie est restée à l’arrêt durant deux mois ce qui a directement fragilisé la santé financière des entreprises françaises. Le déconfinement du 11 mai 2020 amorce la reprise de l’activité qui ne pourra cependant atteindre … Lire la suiteCOVID 19 – Restructurer son entreprise : Obligation ou opportunité?

Activité partielle : Attention, les contrôles débutent !

Plus de 10 millions de salariés, soit près d’un salarié sur deux, dans plus d’un million d’entreprises, sont désormais concernés par le dispositif du chômage partiel. Compte tenu de l’importance de ce soutien financier apporté, le Gouvernement vient d’inviter les DIRECCTE à renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle transmises depuis le début de … Lire la suiteActivité partielle : Attention, les contrôles débutent !

COVID 19 : Reconduction et élargissement du dispositif d’aide financière de 1500 euros

Conformément à ce qu’avait annoncé le gouvernement, le fonds de solidarité est reconduit pour le mois de mai 2020 et élargi à de nouvelles catégories de bénéficiaires. Les conditions d’attribution de l’aide financière de 1500 euros sont par ailleurs assouplies dans certains cas, afin de renforcer le soutien financier aux petites et moyennes entreprises largement … Lire la suiteCOVID 19 : Reconduction et élargissement du dispositif d’aide financière de 1500 euros

COVID19 – Déconfinement – comment agir si un salarié refuse de reprendre le travail ?

Alors que l’activité de bon nombre d’entreprises s’accélère ou redémarre à l’occasion du déconfinement, certains salariés refusent de reprendre le travail. Parfois leurs raisons sont légitimes, parfois elles ne le ne sont pas. Quelle attitude doit adopter un employeur qui se retrouve face à une telle situation ? Si vous en tant qu’employeur vous êtes confronté … Lire la suiteCOVID19 – Déconfinement – comment agir si un salarié refuse de reprendre le travail ?

CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

Nous vous adressons l’intégralité de nos articles Coronavirus pour vous donner des éléments de réponse concernant votre situation économique et familiale pendant cette période particulière qui touche tous les Français. CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats Chômage partiel Quelles mesures pour accompagner les employeurs ? Coronavirus : Force majeure Mesures fiscales en faveur des entreprises … Lire la suiteCORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

COVID19 – Déconfinement : Que dois-je faire si l’un de mes salariés est contaminé ?

Dans la perspective d’un déconfinement prévu le 11 mai et d’une reprise d’activité, la question de la position à adopter lorsqu’un des salariés de l’entreprise présente les symptômes du Covid-19 est régulièrement posée. Divers actions peuvent être envisagées par l’employeur, mais celles-ci sont strictement encadrées par la loi. Nous présentons par ailleurs dans cet article … Lire la suiteCOVID19 – Déconfinement : Que dois-je faire si l’un de mes salariés est contaminé ?

COVID19 -Systématisation du contrôle de la santé des salariés en période de crise sanitaire

Dans la perspective d’un déconfinement prévu le 11 mai et d’une reprise d’activité, la question du contrôle de l’état de santé des salariés est régulièrement posée. Divers moyens techniques sont envisagés par les entreprises, mais leur mise en œuvre ne sera pas toujours facile au regard de la loi. Nous présentons par ailleurs dans cet … Lire la suiteCOVID19 -Systématisation du contrôle de la santé des salariés en période de crise sanitaire

CORONAVIRUS – Déconfinement : Reprendre le travail, oui mais dans quelles conditions ?

A l’aube du déconfinement prévu le 11 mai, les interrogations se multiplient chez les salariés quant à la nature de leurs droits et obligations à l’égard de leur employeur. Sont-ils dans l’obligation de reprendre leur activité professionnelle ? doivent-ils informer l’employeur de leur état de santé ? quels sont les risques encourus ? CORONAVIRUS – … Lire la suiteCORONAVIRUS – Déconfinement : Reprendre le travail, oui mais dans quelles conditions ?

COVID 19 – Nouvelle loi de finances rectificative du 25 avril 2020

COVID 19 – Nouvelle loi de finances rectificative du 25 avril 2020 Face à la crise sanitaire inédite que nous traversons, le gouvernement a choisi de soutenir l’économie et l’emploi en recourant à l’endettement. Aux termes d’une première loi de finances rectificative du 23 mars 2020, des mesures de soutien financier pour les petites entreprises … Lire la suiteCOVID 19 – Nouvelle loi de finances rectificative du 25 avril 2020