Mesures fiscales en faveur des entreprises – COVID 19

Lundi 16 mars, la Direction Générales Des Finances Publiques a annoncé plusieurs mesures afin de reporter le paiement de certains impôts, demander une remise, ajuster les prélèvements… Les avocats du pôle Droit Fiscal d’AGN Avocats vous apportent quelques précisions et restent à votre disposition pour vous aider. Pour quels impôts pouvez-vous demander un sursis de … Lire la suiteMesures fiscales en faveur des entreprises – COVID 19

Coronavirus (Covid-19) – Force majeure

Dès le 28 février dernier, le ministre de l’économie Bruno Le Maire annonçait que le Coronavirus était un cas de force majeure et que cette situation supposait de prendre des mesures de soutien pour les entreprises qui pouvaient être touchées par cette crise sanitaire. Ces mesures sont attendues. La qualification de pandémie mondiale par l’OMS, … Lire la suiteCoronavirus (Covid-19) – Force majeure

CORONAVIRUS – Quelles mesures pour accompagner les employeurs ?

Dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19), de nombreuses entreprises rencontrent des difficultés économiques ou se préparent à y faire face. Les annonces récentes du gouvernement bouleversent bien évidemment l’organisation du travail de tous les salariés du secteur privé.Permettre la continuation de l’activité et réduire le coût du travail tout en préservant l’emploi seront … Lire la suiteCORONAVIRUS – Quelles mesures pour accompagner les employeurs ?

Coronavirus (Covid-19) – Chômage Partiel (mis à jour le 18/03/2020)

Coronavirus (Covid-19) – Chômage Partiel Dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19), certaines entreprises rencontrent des difficultés économiques et font face à une baisse d’activité significative pour leurs salariés. Face à cette crise, l’un des dispositifs les plus rapides pour limiter les charges fixes est le recours au chômage partiel. Ce dispositif permet en … Lire la suiteCoronavirus (Covid-19) – Chômage Partiel (mis à jour le 18/03/2020)

Le barème MACRON et l’appréciation « in concreto » de l’indemnisation du préjudice du salarié

Le barème MACRON et l’appréciation « in concreto » de l’indemnisation du préjudice du salarié :  Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la Cour d’appel de REIMS a admis la possibilité pour les juges du fond d’écarter le barème des montants de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse mise en place par … Lire la suiteLe barème MACRON et l’appréciation « in concreto » de l’indemnisation du préjudice du salarié

Brexit et fiscalité des entreprises

Brexit Fiscalite des Entreprises

En l’absence de ratification de l’accord de retrait par le Royaume-Uni au moment de sa sortie de l’Union Européenne, plusieurs changements importants en fiscalité des entreprises sont à anticiper notamment concernant l’éligibilité au crédit d’impôt recherche, les relations intra-groupe et également en matière de TVA après la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. 1. Crédit … Lire la suiteBrexit et fiscalité des entreprises

Brexit et Fiscalité des particuliers à l’approche du 31 octobre 2019.

Lors du Conseil européen du 10 avril 2019, les États membres de l’Union Européenne ont repoussé au 31 octobre 2019 la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le Royaume-Uni a jusqu’à cette date au plus tard pour ratifier l’accord de retrait négocié avec l’Union Européenne ou il sortira sans accord de retrait. Sortie … Lire la suiteBrexit et Fiscalité des particuliers à l’approche du 31 octobre 2019.

Comment un salarié doit se positionner lors de l’annonce d’un PSE ?

Position salarié

Interview de Maître Paul Fourastier, Avocat expert du Pôle Droit du Travail dans le réseau AGN Avocats réalisé le 10/07/19  à 14h30.  Comment un salarié doit se positionner lors de l’annonce d’un PSE ? 1ère phase – contestation et accompagnement des représentants du personnel Le salarié impacté n’est malheureusement pas invité à la table des … Lire la suiteComment un salarié doit se positionner lors de l’annonce d’un PSE ?

Changement de régime matrimonial en présence d’enfants mineurs

Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial ? Vous avez des enfants mineurs à charge ? Quelles sont les démarches à effectuer ?  La procédure de changement de régime matrimonial a été modifiée par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entrée en vigueur le 25 mars 2019. Changement de régime matrimonial … Lire la suiteChangement de régime matrimonial en présence d’enfants mineurs

Conforama : un licenciement économique n’est pas justifié s’il résulte de difficultés économiques causées par des malversations de l’employeur

En décembre 2017 le groupe sud-africain Steinhoff – propriétaire de Conforama – annonçait la démission du président du directoire, Markus Jooste, en même temps que la découverte d’irrégularités comptables évaluées à 6,5 milliards d’euros. Aujourd’hui, la direction de l’enseigne annonce la suppression de 1.900 postes en 2020 compte tenu de ses difficultés financières. La validité … Lire la suiteConforama : un licenciement économique n’est pas justifié s’il résulte de difficultés économiques causées par des malversations de l’employeur