Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en 5 points !

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Le plan local d’urbanisme (PLU) peut régir une ou plusieurs communes. Lorsqu’il est élaboré par un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il doit couvrir l’intégralité du territoire intercommunal, on parle de PLU intercommunal (PLUi). Quelles sont les spécificités du PLUi ? Quel est son contenu ? Qui adopte ce PLUi ? Dans quelle mesure ?  … Lire la suite

Mon Terrain est devenu non constructible : que faire ?

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Le terrain que vous avez acheté est devenu non constructible ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez vous opposer à cette décision ? Vous vous demandez si vous pouvez contester le caractère non constructible de votre terrain ?  Lorsque vous avez acheté votre terrain, il était constructible. Mais faute d’avoir commencé les travaux immédiatement la … Lire la suite

La Vente d’un Cheval en 3 questions : Contrat, Essai, Vétérinaire ?

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Faut-il un contrat de vente pour vendre un cheval ? Faut-il réaliser une visite vétérinaire avant la vente ? Doit-on procéder à un essai du cheval ? Quels sont les précautions juridiques à prendre lors de cet essai ?  1. Faut-il un contrat de vente ? En droit français la vente d’une chose nécessite en principe la rédaction … Lire la suite

Résolution de le Vente d’un cheval : quels sont les Frais remboursables ?

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Vous avez acheté un cheval inapte à la compétition ? Vous demandez l’annulation du contrat de vente ? Vous souhaitez que l’on vous rembourse les frais que vous avez engagés ? Auprès du vétérinaire ? Au titre de la pension ? De la maréchalerie ?  Lorsque la résolution du contrat de vente est prononcée, le … Lire la suite

Quiz AGN, 10 questions sur la Contestation d’un Projet immobilier !

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Afin de contester le projet d’un promoteur immobilier qui décide de construire un immeuble proche de chez vous, il convient de vérifier que vous êtes en droit de contester le permis de construire attribué au promoteur. Êtes vous sûr de pouvoir contester ce projet immobilier ? Testez-vous avec le quiz AGN sur le permis de construire … Lire la suite

Vente d’un Cheval atteint d’une Maladie congénitale : que faire ?

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Lors de cette vente aux enchères, deux époux se portent acquéreur d’un cheval. L’adjudication a lieu à un prix d’environ 45 000 €, prix quinze fois supérieur au prix de vente habituel d’un cheval de loisir. Peu après, les acheteurs découvrent que le cheval de compétition est atteint d’ataxie spinale équine, une maladie congénitale entrainant … Lire la suite

Quiz AGN : Suppression de l’ISF : que savez-vous du nouvel IFI ?

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Le projet de loi de finances pour 2018 institue un impôt sur la fortune immobilière (IFI) des personnes physiques détenant un patrimoine immobilier important. Parallèlement, le projet de loi de finances abroge l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Êtes-vous au point sur la future réglementation de l’impôt sur la fortune immobilière ? Testez-vous avec … Lire la suite

Êtes-vous sûr de pouvoir Contester ce Permis de Construire ?

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C’est en matière de contestation des autorisations d’urbanisme que le nombre de désistement du requérant se révèle le plus important devant le juge administratif. Depuis 2013, de nouvelles dispositions ont donc vocation à lutter contre les recours abusifs dirigés notamment contre les permis de construire. Quels sont les éléments à vérifier avant d’intenter un recours … Lire la suite

Yachts et Voitures de Luxe n’échapperont pas à l’Impôt !

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Les députés ont voté un prélèvement supplémentaire à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme. Une autre mesure vise à augmenter le droit annuel de francisation et de navigation et le droit de passeport.  Quels sont les véhicules concernés ? Quand ces dispositions vont-elles entrer en vigueur ? Les véhicules de collections sont-ils concernés … Lire la suite

Projet de Construction : Comment stopper les travaux en urgence ?

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Un permis a été délivré et vous êtes contre ? Le promoteur ou le titulaire du permis veut passer en force en commençant les travaux ? Que pouvez-vous faire en urgence ? D’une manière générale, il est conseillé d’agir rapidement pour contester un permis de construire. Si un recours auprès du maire ne permet pas … Lire la suite